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Domaines juridiques

Notre spécialité

Impôts sur les revenus

Avis et assistance dans tous les aspects de l'impôt des personnes physiques, de l'impôt des sociétés, de l'impôt des personnes morales et des précomptes.

Avocats
Stefan Sablon, Luc Vanheeswijck, Wim Defoor, Stefaan Vertommen, Marnix Van Keirsbilck, Henri Coubeau, Frank Jacobs, Livius Kell, Patricia Soete, Frank Mortier, Wouter Willems, Liesbet De Coninck, Marie Nyssen, Stephanie Thys.

Procédure fiscale

Défense des contribuables dans des procédures administratives et judiciaires en matière fiscale.

Avocats
Stefan Sablon, Luc Vanheeswijck, Wim Defoor, Henri Coubeau, Frank Jacobs, Nicolas De Becker, Livius Kell, Stephanie Thys

TVA

Avis et assistance dans tous les aspects de la législation TVA, en ce compris l'introduction de procédures administratives et judiciaires.

Avocats
Stefan Sablon, Wim Defoor, Livius Kell

Douanes et accises

Avis et assistance en matière de douanes et accises, en ce compris l'introduction de procédures administratives et judiciaires.

Avocaten
Wim Defoor

Planning patrimonial

Avis et assistance en matière de planning patrimonial et successoral (national et international, en ce compris les aspects de droit successoral et patrimonial familial) et assistance dans le cadre de liquidateurs - partages amiables ou judiciaires.

Avocats
Stefan Sablon, Stefaan Vertommen, Henri Coubeau, Patricia Soete, Wouter Willems, Liesbet De Coninck

Restructurations d'entreprises

Avis et assistance en matière de cessions d'actions, fusions ("M&A"), scissions, restructurations et réorganisations, transfert des entreprises, joint ventures, succession dans le cadre d'entreprises familiales, plans d'options et préparation de enquetes de "due diligence", que ce soit dans le cadre de l'acquisition d'une entreprise.

Avocats
Stefan Sablon, Luc Vanheeswijck, Stefaan Vertommen, Marnix Van Keirsbilck, Henri Coubeau, Nicolas De Becker, Wouter Willems

Droit fiscal international

Avis, assistance et procédures en matière fiscale dans un contexte international (e.a. l'application des conventions préventives de double imposition, problèmes relatifs aux prix de transfert, aspects transfrontaliers des réorganisations, sociétés holding, constructions sales & lease back, rulings, l'émigration et immigration, statut des cadres étrangers...

Avocats
Marnix Van Keirsbilck, Frank Mortier

Droit des sociétés et droit des contrats

Avis et assistance dans le cadre de la constitution et de la gestion de sociétés, de la responsabilité des administrateurs et des litiges entre actionnaires. Assistance lors de la rédaction de tous types de contrats commerciaux (vente, location, superficie, emphytéose, leasing, contrats d'entreprise, prêts, garanties, etc.).

Avocats
Stefaan Vertommen, Henri Coubeau, Goedele Clauwers, Nicolas De Becker, Wouter Willems

Législation anti-blanchiment et droit pénal fiscal

Avis et assistance des prévenus ou des parties préjudiciées dans des dossiers de fraude fiscale, de délits douaniers et d'application de la législation relative au blanchiment d'argent.

Advocaten
Stefan Sablon, Luc Vanheeswijck, Wim Defoor, Frank Jacobs,Nicolas De Becker, Stephanie Thys.

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